Le Lycée Polyvalent Jan Lavezzari de Berck accueille des élèves externes, demi – pensionnaires et internes. Il dispense un enseignement général, technologique et professionnel.

L’inscription d’un élève dans le Secondaire ou dans le Supérieur vaut, pour lui-même comme pour sa famille, adhésion aux dispositions du présent règlement, et engagement de s’y conformer pleinement. Chaque membre de la communauté éducative devra s’y référer.

PRÉAMBULE

“Toute personne a droit à ce que règne un ordre tel que les droits et libertés de chacun puissent prendre plein effet. L’individu a des devoirs envers la communauté dans laquelle seul le libre et plein développement de sa personnalité est possible.”

(Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, O.N.U. 10 décembre 1948).

Le lycée est un lieu de travail, d’épanouissement de la personne et d’apprentissage de la citoyenneté. Le règlement intérieur a donc pour but d’assurer l’organisation de ce travail, de favoriser la formation civique dans un esprit laïque et démocratique, de permettre un enseignement ouvert à tous les aspects de la vie.

Ce règlement doit, d’autre part, contribuer à l’instauration entre toutes les parties intéressées (personnel, parents, élèves) d’un climat de confiance, de respect et de coopération indispensable à l’éducation et au travail. Il vise, enfin, à développer l’apprentissage de l’autodiscipline par l’acquisition du sens des responsabilités.

Dans cet esprit, des avenants complémentaires réactualisables périodiquement seront rédigés autant que de besoin. Ils seront adoptés par le Conseil d’Administration.

Elles s’imposent à tous les élèves, quels que soient leur âge et leur classe.

Au centre de ces obligations et dans le propre intérêt des élèves s’inscrit l’assiduité, condition essentielle pour mener à bien leur projet personnel.

A. Neutralité et laïcité

Comme tous les membres de la communauté scolaire, les élèves sont soumis au strict respect des deux principes fondamentaux de neutralité et de laïcité.

Conformément aux dispositions de l’article L 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent une appartenance religieuse, politique ou spirituelle est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée par l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

B. Assiduité et ponctualité

L’obligation d’assiduité s’adresse à tous, majeurs et mineurs, elle consiste à participer au travail scolaire, à respecter les horaires d’enseignement, ainsi que le contenu des programmes et les modalités de contrôle des connaissances. Un élève ne peut en aucun cas refuser d’étudier certaines parties du programme de sa classe, ni se dispenser de l’assistance à certains cours, ni se soustraire à une évaluation, sauf cas de force majeure ou autorisation exceptionnelle. L’inscription à une option facultative en début d’année entraîne l’obligation d’en suivre les cours jusqu’à la fin.

L’absentéisme volontaire constitue un manquement à l’assiduité et peut, à ce titre, faire l’objet d’une procédure disciplinaire. Les élèves ont obligation de récupérer les cours auxquels ils n’ont pas assisté.

Retards :

Les retards nuisent à la scolarité de l’élève et perturbent les cours. La ponctualité est une preuve de respect à l’égard du professeur et des autres élèves de la classe. Elle constitue également une préparation à la vie professionnelle.

Tout élève en retard doit présenter son carnet de correspondance au bureau de la vie scolaire pour obtenir l’autorisation d’entrer en cours ou être dirigé en permanence. Sans cette inscription, il ne pourra être autorisé par le professeur à assister aux cours. Les familles pourront via l’espace numérique de travail (ENT)  contrôler à distance l’assiduité et la ponctualité de leurs enfants. Tout retard est systématiquement enregistré, et les retards non valables pourront donner lieu à punition ou sanction.

Absences :

Le contrôle des absences est effectué à chaque heure de cours sous la responsabilité du professeur. Au niveau de la vie scolaire, les absences sont comptabilisées par demi-journées indivisibles à partir d’une heure d’absence.

Pour toute absence prévisible, la famille ou l’élève majeur est tenu d’informer par écrit au préalable le Conseiller Principal d’Éducation. En cas d’absence imprévisible, la famille ou l’élève majeur en informe téléphoniquement le Bureau de la Vie Scolaire dans les plus brefs délais : confirmation doit être donnée par écrit avec mention du motif et de la durée probable de l’absence. Faute de s’être manifestée, la famille ou l’élève majeur est informé. Il lui appartient de répondre impérativement à l’établissement dans les délais les plus courts en  indiquant le motif de l’absence.

En cas de maladie contagieuse (arrêté du 8 mai 1982), un certificat médical devra être fourni.

Aucun élève ne peut quitter l’établissement avant la fin de ses cours sans autorisation expresse d’une infirmière ou d’un Conseiller Principal d’Éducation, la famille signe alors une décharge avant de reprendre son enfant.

Dès son retour au lycée, l’élève devra présenter au Bureau de la Vie Scolaire son carnet de correspondance où seront reportés le motif et la durée de l’absence. Le carnet, dont tout élève doit être toujours porteur, sera systématiquement présenté à chaque professeur au retour de l’élève dans sa classe. Les absences irrégulières supérieures à 4 demi-journées par mois sont signalées chaque mois à l’Inspection Académique. En cas de perte du carnet celui-ci sera facturé à la famille à prix coûtant.

Les rendez-vous médicaux seront pris en dehors du temps scolaire. En dernière instance, le CPE restera seul juge de la recevabilité des motifs d’absence invoqués, et pourra solliciter un accompagnement du jeune par la cellule de veille.

Les absences injustifiées répétées constituent un motif de punition, de sanction disciplinaire, voire de suspension  des bourses.

Dispenses d’Éducation Physique :

La fréquentation des cours d’E.P.S. est obligatoire, au même titre que la fréquentation de tous les autres cours. En outre, les élèves de terminale doivent savoir que leur assiduité aux cours d’E.P.S. est prise en compte de manière déterminante pour leur évaluation.

La notion d’inaptitude se substitue à celle de dispense (circ. 90.107 du 17 mai 1990). En-dehors des cas exceptionnels d’inaptitude à l’année dûment signalés par le médecin scolaire, tous les élèves doivent participer aux cours d’E.P.S. En cas d’inaptitude partielle, sur décision de l’infirmière, l’élève doit se présenter en cours. S’il ne peut se déplacer sur le lieu des installations sportives, il se dirige au Bureau de la Vie Scolaire pour se rendre en permanence aux heures où elle est assurée.

C. Travail scolaire

Les élèves doivent accomplir les travaux écrits, oraux ou pratiques qui leur sont demandés et se soumettre aux modalités de contrôles des connaissances.

D. Respect d’autrui et du cadre de vie

Tous les membres de la communauté scolaire se doivent de témoigner d’une attitude tolérante et respectueuse de la personnalité d’autrui et de ses convictions et de veiller au respect du cadre et du matériel mis à disposition.

Le respect d’autrui, du bien d’autrui ainsi que la politesse sont une nécessité impérieuse de la vie en communauté. En conséquence, aucune brimade ne sera tolérée en raison de l’atteinte insupportable à la dignité et à l’intégrité physique et morale des personnes qu’elle implique toujours.

Tenue et comportement :

Tous les élèves se doivent d’adopter une tenue propre, décente et un comportement correct, et le port de tout couvre-chef est proscrit à l’intérieur des bâtiments. En outre, pour des raisons de sécurité, et de tenue, il est interdit de s’asseoir par terre dans les escaliers et dans tout lieu gênant les circulations. Les manifestations d’amitié entre les élèves doivent se limiter à ce que la décence autorise dans un établissement scolaire. En conséquence, tout comportement manifestement provocant sera sanctionné.

Il est formellement déconseillé aux membres de la communauté scolaire de venir dans l’établissement avec des objets de valeur. En aucun cas, l’établissement ne peut être tenu pour responsable des vols et dégradations commises au préjudice des élèves, des personnels ou de tiers.

Ils ont pour cadre leur liberté de représentation, d’information et d’expression, dans le respect du pluralisme et des principes de neutralité et de laïcité.

A. Droit de représentation – les représentants des élèves et des étudiants

Les élèves sont représentés par des délégués élus, qui ont un rôle important à jouer dans diverses instances : Conseil d’Administration, Conseil de Vie Lycéenne, Conseil de Classe, Conseil de Discipline, Commission d’Hygiène et de Sécurité, Comité d’Éducation à la Santé et à la Citoyenneté.

Les délégués ont l’obligation d’informer régulièrement leurs camarades, et, à ce titre pourront demander un local auprès de l’Administration.

B. Droit d’expression collective – Affichage

Le droit d’expression a pour objet de contribuer à l’information des élèves ; il doit donc porter sur des questions d’intérêt général. Des panneaux d’affichage sont mis à la disposition des élèves dans le hall du lycée. Hormis sur ces panneaux, aucun affichage n’est autorisé. Tout document faisant l’objet d’un affichage doit être communiqué au préalable au Proviseur ou à son représentant. L’affichage ne peut en aucun cas être anonyme. Les textes de nature publicitaire ou commerciale à objet lucratif ainsi que ceux de nature politique ou confessionnelle, sont prohibés. Certaines dérogations mineures (petites annonces entre élèves, vente de manuels, annonce d’un spectacle…) peuvent cependant, à la demande des intéressés, être accordées.

C. Droit de publication

Les publications seront présentées préalablement au chef d’établissement ou à son représentant pour qu’il puisse vérifier la conformité avec les principes édictés plus haut. Les publications rédigées par les lycéens peuvent être librement diffusées dans l’établissement dès lors qu’elles ne présentent pas un caractère injurieux ou diffamatoire.

Une publication, fût-elle modeste, est impérativement tenue d’assurer à toute personne, association ou institution mise en cause dans ses colonnes, le droit de réponse prévu par la loi.

Les adultes qui coopèrent à la rédaction et à la réalisation de ces publications se donnent pour tâche de guider les élèves vers une expression autonome, c’est-à-dire consciente et responsable. Ainsi, aucune publication ne saurait être anonyme. Le responsable de toute publication est de même tenu de se faire connaître au préalable auprès du Chef d’Établissement.

Tenus également au respect des dispositions décrites ci-dessus, les lycéens qui souhaitent diffuser leur journal à l’extérieur de l’Établissement ne peuvent le faire, par ailleurs, que dans le cadre de la loi sur la presse du 29 juillet 1881.

D. Droit d’association

Le fonctionnement, à l’intérieur du lycée, d’associations déclarées (conformément à la loi du 1er juillet 1901) qui sont composées d’élèves et, le cas échéant, d’autres membres de la communauté éducative de l’établissement, est soumis à l’autorisation du Conseil d’Administration, après dépôt auprès du Proviseur d’une copie des statuts de l’association. Ces associations ne peuvent être créées et dirigées que par des élèves majeurs. Le siège de ces associations pouvant se situer au lycée, leur objet et leur activité doivent être compatibles avec les principes du service public de l’enseignement ; en particulier, elles ne peuvent avoir un objet ou une activité de caractère politique ou religieux.

Toute association est tenue de souscrire dès sa création une assurance couvrant tous les risques pouvant survenir à l’occasion de ses activités.

Chaque association devra communiquer au Conseil d’Administration le programme annuel en début d’année et le bilan de ses activités ainsi que son bilan financier une fois par année scolaire.

Si ces activités portent atteinte aux principes rappelés ci-dessus, le Proviseur invite le président de l’association à s’y conformer. En cas de manquement persistant, il peut suspendre les activités de l’association et saisit alors le Conseil d’Administration qui peut retirer l’autorisation après avis du conseil des délégués des élèves. Les associations fonctionnant au sein des établissements demeurent régies par la réglementation en vigueur.

E. Droit de réunion

Il a pour but de faciliter l’information des élèves.

Le droit de réunion s’exerce en-dehors des heures de cours prévues à l’emploi du temps des participants.

Le Chef d’Établissement peut autoriser, sur demande motivée des organisateurs, la tenue de réunions et admettre, le cas échéant, l’intervention de personnalités extérieures.

Il oppose un refus à la tenue d’une réunion où à la participation de personnalités extérieures lorsque celles-ci sont de nature à porter atteinte au fonctionnement normal de l’établissement, ou lorsque l’établissement ne dispose pas de moyens matériels permettant de satisfaire à cette demande dans des conditions convenables.

L’autorisation est assortie de conditions tendant à garantir la sécurité des personnes et des biens. À la demande de l’établissement, elle peut être conditionnée à la signature d’une convention d’utilisation.

La demande d’autorisation de réunion doit être présentée 48 heures ouvrées à l’avance par les délégués des élèves ou les représentants des associations. Les organisateurs informeront le Chef d’Établissement de l’objet de la réunion, de sa durée, du nombre de personnes attendues, et, si des personnalités extérieures sont invitées, de leurs noms et qualités. Dans ce dernier cas, la demande d’autorisation de réunion devra être formulée 8 jours à l’avance.

A. Activités périscolaires

Les activités extérieures à l’établissement (sorties pédagogiques, enquêtes, voyages…), organisées sur le temps scolaire ou extra-scolaire par l’établissement dans le cadre des programmes d’enseignement, et à titre onéreux ou non pour les familles, sont partie intégrante des études. Pour que l’élève soit autorisé à s’y livrer, il est indispensable qu’ait été contractée à son profit une assurance “responsabilité civile” couvrant les dommages causés comme les dommages subis. Sur ce point, se reporter au paragraphe ci-après intitulé “Assurances”.

 Les activités diverses relatives à la vie scolaire (associations socio-éducatives, sorties et manifestations culturelles, voyages et échanges scolaires, ateliers artistiques, expériences et innovations…) sont décrites dans les documents spécifiques, et apparaissent d’autre part dans le rapport d’activité du Conseil d’Administration du troisième trimestre.

B. Mouvements horaires et sorties

Les entrées et sorties se font uniquement Avenue du Phare, à partir de 7 h 30.

Tableau d’ouverture du grand portail

En dehors de ces horaires, l’entrée se fait par le petit portail. Il est rigoureusement interdit de faire entrer toute personne extérieure au lycée dans l’enceinte de l’établissement.

Horaires des Cours

Une récréation décalée pourra être prévue en fonction des contraintes d’emploi du temps de la classe.

L’interclasse permet le changement de salles ou de professeurs et n’est pas un temps de pause pour les élèves. Les enseignants restent responsables de leurs élèves pendant toute la séquence horaire inscrite à l’emploi du temps.

Avant  chaque cours, les élèves attendent leur professeur devant la salle ou directement sur les installations sportives extérieures pour l’EPS, chaque élève est alors responsable de son propre comportement. circulaire 96-248 du 25/10/96 ; circulaire 2004-054 du 23/03/04). ….

 Pendant la récréation, ils doivent se rendre dans la cour ou dans le hall.

Aucun élève ne doit stationner dans les couloirs et escaliers, ni se trouver dans les salles en dehors des heures de cours, sauf au rez-de-chaussée  autour du patio.

Pendant les heures de cours, un élève ne peut circuler dans les bâtiments qu’en cas de force majeure et accompagné d’un de ses camarades.

Au cours de certaines séances, telles que des Travaux Personnels Encadrés, ou des Projets Pluridisciplinaires  les élèves sont amenés à se déplacer seuls pour se rendre de leur salle de cours au C.D.I. ou en salle informatique ou en salle spécialisée, afin d’y mener des recherches.

Lorsque ces recherches ont lieu à l’extérieur de l’établissement, une autorisation préalable du chef d’établissement doit être obtenue.

Les élèves peuvent également à certains moments travailler dans une salle en totale autonomie.

En-dehors des heures de cours, les parents ont le choix pour leur enfant non majeur entre deux régimes de sortie :

1- le régime 1 qui permet une autonomie totale

2- le régime 2 qui permet une surveillance partielle, il sera contractualisé en début d’année entre les responsables légaux et le conseiller principal d’éducation. Le régime apparaît sur la couverture du carnet de correspondance que les élèves doivent présenter à toute demande.

En cas de travail insuffisant, un changement disciplinaire de régime de sortie peut être appliqué.

L’usage des portables et des objets connectés est interdit dans les salles de classe, sauf autorisation expresse du professeur. Les élèves devront veiller à éteindre leur appareil en classe, et à ne pas générer de nuisances sonores dans les circulations.

De la même façon, les lecteurs (MP3, MP4..) doivent être rangés pendant les heures de cours et dans les lieux de travail.

Le non-respect de ces dispositions pourra entraîner une punition, voire une sanction, ou la confiscation de ces appareils qui seront restitués aux responsables légaux par un membre de l’encadrement dans les meilleurs délais. Il est par ailleurs interdit de recharger tout appareil personnel.

C. Sécurité

La circulation motorisée au-delà des grilles est STRICTEMENT RÉSERVÉE aux personnels logés et aux fournisseurs. En conséquence, il est FORMELLEMENT INTERDIT à toute personne, et donc aux élèves, de circuler en bicyclette, cyclomoteur, moto ou voiture à l’intérieur de la cité scolaire. Le stationnement des automobiles y est prohibé. Les véhicules autorisés doivent rouler au pas et stationner dans les emplacements prévus à cet effet.

Il est STRICTEMENT INTERDIT d’introduire dans l’établissement ou d’utiliser tout objet ou produit dangereux (objets tranchants, produits inflammables, bombes autodéfense, tout aérosol etc.), d’introduire ou de consommer des boissons alcoolisées ou énergisantes ou des substances illicites. Toute introduction, diffusion, détention ou absorption de substances toxiques,  est interdite.

Les consignes de sécurité sont affichées dans les salles de cours. Elles doivent être strictement observées, et particulièrement en cas d’alerte réelle ou simulée, par chacun des membres de la communauté.

Pour l’EPS et les activités professionnelles ou de laboratoire, une tenue réglementaire est exigée.

Les élèves doivent avoir un comportement responsable s’agissant du matériel lié à la sécurité car le dégrader ou le rendre inopérant pourrait avoir des effets désastreux et peut entraîner  des sanctions pénales.

Les espaces de circulation doivent être laissés libres.

D. Législation sur le tabac

Le décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixe les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.

Il est interdit de fumer ou de vapoter dans l’enceinte du lycée, il en va de même pour la préparation de cigarettes.

E. Évaluation et contrôle des connaissances

Modalités pratiques :

Une plage horaire hebdomadaire de D.S. est prévue pour les classes de terminale du lycée.

Des examens blancs sont organisés au cours de l’année.

La tricherie peut donner lieu, à une décision d’ordre disciplinaire.

En cas d’absence à un contrôle de connaissances,  une épreuve de remplacement pourra être mise en place.

Information aux familles :

La famille est informée des résultats de son enfant par des bulletins trimestriels ou semestriels, les résultats sont consultables à tout moment via l’ENT.

(Circulaire du 27 mai 2014 n°2014-059)

Les problèmes peuvent être dans la plupart des cas réglés, et la remédiation apportée par un dialogue direct entre l’élève et les membres de la communauté éducative. Tout manquement au règlement intérieur justifie la mise en oeuvre d’une procédure disciplinaire : sanction ou punition scolaire.

Les punitions scolaires sont distinguées des sanctions disciplinaires. Des faits d’indiscipline, des transgressions ou des manquements aux règles de la vie collective peuvent faire l’objet soit de punitions, qui sont décidées en réponse immédiate par des personnels de l’établissement, soit de sanctions disciplinaires qui relèvent du chef d’établissement ou du conseil de discipline.

A. Punitions scolaires

Considérées comme des mesures d’ordre intérieur, les punitions scolaires peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et par les enseignants ; elles pourront également être prononcées, sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative, par les personnels de direction et d’éducation. Elles peuvent être :

– une observation orale assortie éventuellement d’une tâche supplémentaire

– une observation écrite sur le carnet de correspondance assortie éventuellement d’une tâche supplémentaire

– un devoir supplémentaire

– une retenue

– une exclusion ponctuelle de cours : justifiée par un manquement grave, elle doit demeurer tout à fait exceptionnelle.

L’élève exclu, accompagné d’un camarade, doit se rendre au Bureau de la Vie Scolaire.

B. Les sanctions disciplinaires

La sanction a une finalité éducative. Elle est prononcée soit pour atteinte aux personnes ou aux biens soit pour manquement grave aux obligations des élèves. Toute sanction est individuelle, elle tient compte de la personnalité de l’élève et du contexte dans lequel s’inscrivent les faits reprochés. L’accumulation ou la répétition de manquements mineurs peuvent aussi justifier le recours aux sanctions.

L’échelle des sanctions est fixée à l’article R 511-13 du code de l’éducation.

 Les sanctions prononcées par le Chef d’établissement ou le Conseil de Discipline  sont les suivantes :

1/ L’avertissement : premier grade de l’échelle des sanctions, il est porté au dossier de l’élève.

2/ Le blâme : il constitue un rappel à l’ordre écrit et solennel. Sanction supérieure à l’avertissement, il est, tout comme ce dernier, notifié à l’intéressé ou à son représentant légal et versé au dossier administratif de l’élève.

3/ La mesure de responsabilisation : elle implique la participation de l’élève, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de nature éducative, dans la limite de 20 heures. Les heures peuvent être exécutées en dehors de l’établissement.

4/ L’exclusion temporaire de la classe : ne pouvant excéder 8 jours, l’élève est accueilli dans l’établissement. Cette exclusion s’applique à l’ensemble des cours.

5/ L’exclusion temporaire de l’établissement  ou de l’un  de ses services annexes: que celle-ci soit prononcée par le chef d’établissement ou le Conseil de Discipline, elle ne peut excéder 8 jours.

6/ L’exclusion définitive de  l’établissement ou de l’une de ses annexes : sanction prononcée uniquement par un Conseil de discipline, que celui-ci ait lieu dans l’établissement ou bien qu’il soit délocalisé ou encore qu’il s’agisse du Conseil de Discipline départemental.

Les sanctions autres que l’avertissement ou le blâme peuvent être prononcées avec sursis.Le sursis a pour effet de ne pas rendre la sanction immédiatement exécutoire. Assorti d’un délai spécifié au moment de cette décision, une nouvelle atteinte au RI, pendant ce délai d’application, expose l’élève au risque de levée de ce sursis.

C. Dispositifs alternatifs d’accompagnement

Une commission éducative pourra se réunir à des fins de prévention sur proposition des conseillers principaux d’éducation. Elle est composée d’un personnel de direction, d’un CPE, du professeur principal de la classe, d’un autre professeur extérieur à la classe, d’un parent d’élève, et de toute autre personne dont la présence pourra être jugée pertinente.

Des dispositifs d’accompagnement pourront être mis en œuvre comme alternative aux sanctions et punitions.

D. Mesures de valorisation

Des mesures pour valoriser l’élève pourront être prises en conseil de classe sur proposition de ses membres par un encouragement ou des félicitations concernant le comportement ou le travail.

A. Infirmerie – Accidents – Assurances

– Infirmerie – Soins : L’infirmerie est un lieu de soins et d’accueil où les élèves se rendent en priorité à l’intercours. En cas de malaise ou d’accident, l’élève s’y rend muni d’une autorisation écrite par le professeur et accompagné.

Les cas urgents sont signalés immédiatement aux infirmiers ou en cas d’absence au Bureau du Conseiller Principal d’Éducation soit par un professeur ou un assistant d’éducation, soit par un camarade de l’élève accidenté.

Si la situation l’exige, l’élève est conduit par les pompiers au C.H.A.M. Les infirmiers (ou la vie scolaire ou la direction) en informent les parents le plus rapidement possible.

Il est rappelé de façon insistante à l’ensemble des élèves et des responsables légaux que les médicaments, quels qu’ils soient, doivent être déposés à l’infirmerie avec une ordonnance justificative, ils seront pris sous la surveillance des infirmiers exclusivement.

Afin de favoriser la qualité des soins et des relations avec les familles, la fiche confidentielle d’infirmerie doit être rigoureusement remplie et remise dès la rentrée.

Les infirmiers se tiennent à la disposition des élèves et des parents de 7 h 30 à 19 h 30 ; pour tout entretien, prière de téléphoner au préalable.

– Accidents : Tout accident, qu’il survienne lors d’un cours (en E.P.S., comme en enseignement général, professionnel ou technologique – en atelier, en laboratoire…) ou dans tout autre lieu (dans la cour, au restaurant scolaire, à l’internat…), doit être immédiatement signalé à un responsable (professeur, Conseiller Principal d’Éducation, assistant d’éducation) qui prévient les infirmiers.

Certains accidents sont considérés comme accidents du travail :

• les accidents survenus aux élèves des sections technologiques (classes STMG, ST2S, BTS) et toutes les sections du lycée professionnel au cours de toute activité. En revanche, seuls les accidents survenus sur le trajet entre le domicile et l’établissement ne sont pas des accidents du travail.

• les accidents survenant à tout élève au cours des enseignements dispensés en atelier ou en laboratoire (séances de travaux pratiques) ainsi qu’à l’occasion des stages pratiques effectués dans le cadre de leur scolarité ou de leurs études (y compris donc lors du trajet éventuel entre le domicile et l’entreprise où a lieu le stage.)

Pour les accidents survenant lors d’une rencontre de l’Association Sportive (U.N.S.S.) le professeur d’E.P.S. se charge de la déclaration.

– Assurances : l’assurance scolaire et extrascolaire des élèves n’est pas légalement obligatoire. Elle est cependant pratiquement indispensable. Il est donc recommandé aux familles de souscrire une assurance contre les accidents dont la responsabilité incomberait à l’élève, toujours possibles dans le cadre de la vie scolaire ou lors des sorties libres entre les cours. Lors des sorties, des voyages scolaires et de toute activité facultative, la production d’une attestation d’assurance est obligatoire.

B. Le service médico-social

Accompagnement médical :

Un suivi médical spécifique est assuré :

– pour les élèves des sections du lycée exposés à des nuisances ou à des risques particuliers ;

– pour les élèves en situation de handicap;

– pour les élèves ayant une dispense d’E.P.S. partielle ou totale supérieur à 3 mois consécutifs ou cumulés pour l’année scolaire en cours.

Pour les autres élèves, des examens médicaux “à la demande” sont effectués, pouvant être sollicités par le médecin, l’infirmière, l’assistante sociale et tout membre de l’équipe éducative, par les parents ou l’élève lui-même.

Accompagnement  social :

Une assistante sociale scolaire est en fonction dans l’établissement. Elle assure la liaison entre le Chef d’Établissement, le corps enseignant, les familles et le médecin scolaire. Elle se tient à la disposition des élèves et des familles au sein du lycée pendant ses heures de permanence et reçoit également sur rendez-vous.

C. Le Centre de Documentation et d’Information (C.D.I.)

Le C.D.I. est un espace  de  recherches documentaires et de lecture. Afin que tous bénéficient des meilleures conditions de travail, les utilisateurs du CDI s’engagent, d’une part à y respecter le calme que chacun est en droit d’attendre, en veillant à ce que leurs communications se fassent assez discrètement pour ne pas gêner leurs voisins, d’autre part à restituer les livres empruntés dans les délais fixés lors du prêt.

Il est possible d’emprunter  3 documents pour une durée de 15 jours (Romans, BD, Documentaires, revues et journaux).

Chaque jour, les élèves peuvent se tenir informés de l’actualité à travers la mise à disposition de journaux et revues. Les élèves ont également à leur disposition des publications afférentes à l’orientation.

Les sacs et cartables doivent être obligatoirement déposés dans  les casiers de consigne. Si toutefois  les élèves viennent au C.D.I avec leurs sacs, ceux-ci doivent être immédiatement posés  à l’entrée du C.D.I. Il convient de ne laisser aucun objet de valeur dans les sacs.

La communication  par les téléphones portables et les jeux sont interdits.

Tous les livres, journaux, revues…utilisés dans la salle doivent être rangés dans les rayonnages avant le départ, en respectant le classement.

Les lieux doivent être laissés propres.

L’usage des ordinateurs doit être soumis au respect de la Charte informatique et Internet.

Le CDI accueille des permanences du Centre d’Information et d’Orientation, les rendez-vous avec la/le conseiller(ère) d’orientation se prennent  auprès des professeurs documentalistes.

D. Le foyer des élèves

Le règlement intérieur du lycée Jan Lavezzari s’applique dans son intégralité au foyer.

Le foyer est ouvert aux élèves et membres du personnel en dehors des heures de cours, dans la limite des capacités d’accueil de la salle.

L’accès de la salle est formellement interdit à toute personne étrangère au lycée.

Il est important de respecter le matériel du foyer : jeux, fauteuils, chaises, tables,… Cela implique notamment de ranger les jeux après usage. Chacun doit être responsable en laissant ce local rangé et en bon état. Une attitude citoyenne est attendue de chacun. Nous rappelons que le foyer n’est pas un lieu de  restauration.

CHAPITRE 6 :   INFORMATIONS GÉNÉRALES ET ADMINISTRATIVES

A. Relations entre les familles et le lycée

Premier outil de contact entre les familles et l’établissement, le carnet de correspondance facilite la communication. Aussi, l’élève devra-t-il toujours en être porteur et le présenter à toute demande. Il devra en prendre soin. Il sera consulté et visé régulièrement par les responsables légaux. De plus les parents et l’équipe éducative du lycée peuvent communiquer via l’Espace Numérique de Travail (ENT).

1- Démarches des élèves

Les démarches auprès des services administratifs et d’intendance se font durant les récréations ainsi qu’en dehors des heures de cours.

2- Contacts avec l’équipe éducative et pédagogique ainsi qu’avec les délégués

Le Conseiller Principal d’Éducation est l’interlocuteur privilégié des parents et des élèves. Il est joignable par téléphone, ENT, ou sur rendez-vous. Son rôle éducatif et pédagogique lui permet d’assurer un suivi précis des élèves et de tout mettre en oeuvre pour leur réussite. Il assure également la liaison entre les parents, le Chef d’Établissement et les enseignants.

Le professeur principal gère les rapports avec les autres professeurs, le Conseiller Principal d’Éducation, le conseiller d’orientation, les parents, la direction.

Les conseillers d’orientation psychologues accompagnent les élèves dans leur choix d’orientation.

Les délégués élus des élèves tiennent une place importante dans l’établissement, au sein des différentes instances représentatives.

Le Proviseur et ses adjoints reçoivent sur rendez-vous à prendre auprès du  secrétariat. Les Professeurs reçoivent sur rendez-vous par l’intermédiaire de l’élève et du carnet de correspondance ou de l’ENT.

B. Restaurant scolaire

Le régime de fréquentation du restaurant scolaire doit correspondre à l’une des trois situations suivantes :

Demi-pensionnaire : un élève qui mange régulièrement dans l’année, doit approvisionner son compte dès l’inscription et recevra gratuitement un badge de passage à la demi-pension à la première rentrée scolaire dans l’établissement. L’achat de repas s’effectue par multiple de 10 au tarif en vigueur au moment du règlement. Seuls les élèves munis d’un badge suffisamment approvisionné  pourront passer au service de restauration, l’achat d’une carte à usage unique est par ailleurs possible en cas d’oubli. Les parents veilleront à ce que le badge soit suffisamment approvisionné. Le badge sera utilisé durant toute la scolarité de l’élève dans l’établissement.

En cas de perte ou de vol une participation financière sera demandée pour son remplacement.

Externe : élèves qui ne mangent pas au restaurant scolaire. Occasionnellement,  ils peuvent se procurer un badge à usage unique.

Interne : élèves hébergés à l’internat et qui prennent leurs repas au restaurant scolaire du lundi midi au vendredi midi (se reporter au règlement de l’internat en annexe).

Pour une meilleure fluidité du service et un meilleur fonctionnement, des priorités de passage doivent être respectées.

C. Bourses et aides

Pour la constitution d’un dossier de demande de bourse, s’adresser au secrétariat de la scolarité. Le régime des bourses est annuel et forfaitaire. Le versement aux familles est effectué au terme du trimestre. Conformément à la règlementation en cours, un congé de bourse peut être effectué au prorata du nombre d’absences non justifiées.

En cas de besoin, les familles peuvent faire une demande d’aide pour la restauration scolaire ou pour les besoins de la scolarité, un dossier de demande est à retirer auprès des CPE.